Démarches Administratives - Mairie d'Elliant
  1. Accueil
  2. /
  3. La Mairie / Ti-Kêr
  4. /
  5. Démarches administratives / Difraeoù melestradurel

Démarches administratives
Difraeoù melestradurel

Formulaire

Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)

Vérifié le 10 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :