Démarches Administratives - Mairie d'Elliant
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Démarches administratives
Difraeoù melestradurel

Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.