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Démarches administratives
Difraeoù melestradurel
Dossier
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie mobile
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
Modèle de document
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Modèle de document
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Modèle de document
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Modèle de document
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Modèle de document
Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
Modèle de document
Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
Modèle de document
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
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33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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