- Accueil
- /
- La Mairie / Ti-Kêr
- /
- Démarches administratives / Difraeoù melestradurel
Démarches administratives
Difraeoù melestradurel
Modèle de document
Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
Vérifié le 25 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Informations concernant les époux
[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]
Informations concernant la modification du régime matrimonial
Informations concernant l'opposition
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr