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Démarches administratives
Difraeoù melestradurel
Dossier
Licenciement économique
Vérifié le 16 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Allocations
Congés spécifiques
Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement
Modèle de document
Modèle de document
Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
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Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
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Et aussi
Licenciement d'un salarié pour motif personnel
Travail - Formation
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