Qu’est qu’un PLU (Plan local d’urbanisme) ?

Le PLU est un document d’urbanisme qui réglemente le droit des sols, c’est-à-dire les possibilités d’aménager, de construire, de rénover sur l’ensemble du territoire communal. A ce titre, il détermine des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), des zones agricoles (A) et naturelles (N), dans lesquelles les règles varient en fonction de l’occupation et de l’utilisation du sol.

Sa composition est réglementairement prévue par le code de l’urbanisme à l’article R. 123-1 et doit prendre en compte des normes supra-communales : le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) et le PLH (Plan Local de l’Habitat) de  Concarneau Cornouaille Agglomération.

Le PLU est principalement composé de quatre grands documents :

Le rapport de présentation  qui justifie et explicite les choix d’aménagement retenus par les élus. Il s’appuie sur un diagnostic du territoire recensant l’ensemble des caractéristiques communales (démographie, économie, environnement, …). Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est l’expression de la stratégie et de la politique de développement de la commune.

Le plan de zonage qui divise le territoire communal en différentes zones pour lesquelles le règlement écrit fixe des prescriptions.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat et les déplacements. Par la mise en place de principes d’aménagement ou d’exigences particulières, elles organisent le développement de certains secteurs de la commune. Elles s’imposent aux autorisations d’urbanisme, en termes de compatibilité.

Les annexes regroupent un ensemble d’informations techniques et administratives applicables sur le territoire communal.

PLU 2019

Modification N° 1 du PLU

Note de présentation

Délibération

Délibération 

Rapport et compte rendu du commissaire enquêteur

OAP M1

Plan de zonage centre est 

Plan de zonage centre ouest 

Plan de zonage nord est

Plan de zonage nord ouest

Plan de zonage sud et bourg

Règlement 

Vous avez un projet urbanistique : construction, extension, travaux, aménagement… ?

Memento "Les autorisations d'urbanisme" à télécharger ici

Pour savoir dans quel zonage se situe votre parcelle, consultez le site de Concarneau Cornouaille Agglomération :  http://carto.cca.bzh/index.html

Pour connaitre le règlement du PLU d’Elliant pour chaque zone, vous pouvez consulter le règlement écrit

Pour savoir quel formulaire déposer, consultez le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

EN 2022, je fais mes DEMANDES D’URBANISME EN LIGNE

Depuis le 1^er janvier 2022, les démarches de demandes d’autorisations peuvent être effectuées de manière digitale sur internet.

Cela concerne les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme :

• certificat d’urbanisme d’information et opérationnel (CUa et CUb)
• déclaration préalable de travaux (DP)
• permis de construire (PC) *
• permis de démolir (PD)
• permis d’aménager (PA)

* ne sont pas pris en charge par la plateforme les permis de construire valant construction, aménagement ou modification d’un établissement recevant du public (PC-ERP).

LA PLATEFORME DE DEPOT

Pour cela, il suffit de se connecter à la plateforme numérique « Vos démarches d’urbanisme – Guichet Unique » https://gnau.cca.bzh

 Il s’agit de la seule possibilité de déposer une demande d’urbanisme en ligne sur votre commune. L’envoi de demandes d’autorisation d’urbanisme par mail n’est pas recevable.

Pour toutes questions : contactez le service urbanisme de la commune au 02 98 10 90 40 et par mail : urbanisme@elliant.bzh

Pour aller plus loin, l’Etat a mis en place sur son site internet « service public.fr » une interface utilisateur facilitant pour un demandeur la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme « AD’AU ».

A NOTER :

• La Direction générale des Impôts a un site permettant d’accéder au plan cadastral : les internautes peuvent rechercher, consulter et commander des planches de plan. Cliquer ici pour aller sur ce site
• Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Finistère, spécialisé dans le conseil en urbanisme pour les communes, a aussi une mission de conseil gratuit aux particuliers qui souhaitent rénover ou construire sous la forme d’un entretien individualisé donnant lieu à des préconisations très concrètes en faveur de la qualité du cadre de vie.
  Lieu de permanences : Quimper  – CAUE : 02 98 98 69 15
  Pour plus d’informations : www.caue-finistere.fr